Politique de confidentialité

INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nature des données collectées et finalités des traitements Wave Pilot permis bateau collecte et traite les données à caractère personnel des candidats (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité, photocopie de la carte d’identité, photocopie de la pièce d’identité du parent ou tuteur pour les mineurs (ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation en vigueur.

L’Elève est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier d’inscription. Si l’Elève ne souhaite pas y répondre, l’Auto-Ecole ne pourra pas l’inscrire, réaliser les prestations de formation théorique au code de la route, de formation pratique à la conduite ainsi que le suivi pédagogique et l’évaluation de la progression de l’Elève, qui lui incombent au titre du contrat (ci-après les « Services »).

Durée de conservationLes Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
  • L’Elève a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

Destinataires des Données Personnelles

L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés du Bateau – Ecole Wave Pilot, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les Données Personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d’examen et à des tiers liés à l’Auto-Ecole par contrat pour l’exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation de l’Elève ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En particulier, l’Elève est informé qu’afin d’assurer le suivi pédagogique et évaluer la progression de l’Elève, le Bateau-Ecole utilise le service Easysystème de Codes Rousseau où les Données Personnelles peuvent être stockées. Codes Rousseau ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Bateau-Ecole s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’élève, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Droits de l’Elève

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Elève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour toute réclamation, l’Elève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, L’Elève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Sophie Bourguet , gérante de l’EURL Wave Pilot.

Utilisation des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale

Nous vous demanderons toujours par écrit si vous souhaitez recevoir nos promotions et sollicitations (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux).

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